Gestionnaires de Bâtiments Résidentiels Collectifs : Bénéficiez d’un Coup de pouce pour votre bouquet de travaux de rénovation
Vous être propriétaires ou copropriétaires d’un bâtiment résidentiel collectif qui consomme beaucoup d’énergie ? Cette offre est pour vous ! A compter du 1er mars 2024 et pour tout projet de rénovation énergétique globale engagé au plus tard le 31/12/2025 et terminé au 31/12/2026, la COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES s’engage à vous payer une prime. Suivez le guide !
Montant de la prime Coup de Pouce
Le montant de la prime va dépendre du type de travaux et du type d’énergie consommée après travaux, selon la formule ci-dessous :
Montant de la prime Coup de pouce en € / MWh de consommation conventionnelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové :
| Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable >= 50 % | Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable <= 50 % | |
|---|---|---|
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Travaux de rénovation globale avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation |
500 € / MWh économisé |
300 € / MWh économisé |
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Autres travaux |
400 € / MWh économisé |
250 € / MWh économisé |
La production d’électricité autoconsommée ou exportée ne doit pas être déduite.
Depuis août 2023 et pour faire face à certaines fraudes, le ministère a mis en place un écrètement du montant minimum de l’incitation financière.
Le bâtiment ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif. La bonification n’est pas cumulable avec les autres bonifications de type ZNI, Coup de pouce Chauffage…
Conditions d’éligibilité
Qui et Quels bâtiments Résidentiels sont éligibles ?
- Les bâtiments situés en France Métropolitaine uniquement
- Les immeubles dont au moins 75 % de la surface chauffée relève de logements.
- Les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs : notamment les copropriétés représentées par un syndicat de copropriétaires et les bailleurs sociaux. Les copropriétés doivent être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Conditions propres aux travaux de rénovation performante :
- Les travaux doivent être engagés à compter de la date d’entrée en vigueur de la signature de la charte par notre Obligé, soit à partir du 1er mars 2024 et avant le 31/12/2025 et achevés avant le 31/12/2026.
- A l’issue des travaux, la consommation d’énergie primaire ne doit pas excéder 331 kwh/m2.an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’Eau Chaude Sanitaire, éclairage, auxiliaires de chauffage – refroidissement d’ECS et ventilation. En d’autres termes, l’étiquette énergétique doit être A,B,C,D ou E en fin de chantier.
- Le Gain énergétique (calculé à partir de l’Energie Primaire et non Finale) doit être d’au moins 35 %.
- Une étude énergétique ou un audit énergétique doit impérativement être réalisé en amont des travaux et mis à jour si les travaux réalisés diffèrent des préconisations de l’audit.
- Les travaux et l’audit doivent être réalisés par des professionnels portant la certification RGE*.
- Un Bureau de Contrôle se rendra sur site en fin de chantier pour vérifier la qualité de l’installation. Pour obtenir votre prime, il sera impératif que ce contrôle ait lieu.
- Si un changement de système de chauffage a lieu, il n’est pas possible d’installer un équipement consommant du charbon, du fioul, du gaz autre qu’à condensation mais au contraire il faut privilégier le raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des ENR&R. En aucun cas, le remplacement du système de chauffage ne doit conduire à l’augmentation des émissions de Gaz à effet de serre.
- Les conditions techniques énumérées dans la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145 doivent être respectées. Prenez contact avec nous pour vérifier.
Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Financement
Des solutions sont possibles pour vous accompagner dans vos travaux et leur financement : Pour les connaître, remplissez le formulaire ci-après.
Les étapes pour bénéficier du coup de Pouce
Contactez-nous pour vérifier votre éligibilité au Coup de pouce et être mis en relation avec un Bureau d’Études.
01. 
Prenez rendez-vous avec le Bureau d’Études RGE pour réaliser l’audit énergétique.
02. 
Choisissez votre liste de travaux selon les préconisations, demandez-nous une Offre CEE et contractez avec des entreprises de travaux RGE : signez les offres CEE avant le(s) devis travaux.
03. 
Une fois le chantier terminé, transmettez les documents conformes (factures, Attestation de fin de travaux…) dans les délais impartis.
04. 
Un Bureau de Contrôle passera ensuite sur site pour vérifier la qualité des travaux réalisés.
05.
Recevez votre prime CAP coup de pouce directement par virement ou en déduction de la facture des travaux.
06. 
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*RGE signifie Reconnu Garant de l’Environnement. Cette qualification n’est pas nécessaire dans le cadre du Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. Retrouvez la définition de RGE ici